Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 21 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Ouverture de la discussion
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Je veux d'abord rendre l'offre culturelle légale encore plus attractive pour le public, la rendre plus diverse, moins chère, plus souple d'utilisation. Je veux ensuite que les créateurs et les entreprises soient mieux rémunérés et de façon plus équitable pour la diffusion de leurs oeuvres sur les réseaux numériques. Je connais tout cela. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Je suis sûr qu'une fois que ce projet de loi sera replacé dans le contexte de ce vaste chantier, l'opinion publique comprendra mieux encore la démarche du Gouvernement.
