Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 21 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Ouverture de la discussion
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
…aussi vaste que celle qui a abouti aux accords de l'Élysée, qui associe les internautes, les créateurs, les acteurs de l'internet.
