Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 21 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Ouverture de la discussion
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Non seulement elle n'apporterait rien mais elle tuerait les initiatives en privant les créateurs et les entrepreneurs de leurs droits contre une pension mensuelle. Je préfère parier sur la créativité et le dynamisme de chacun. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Pour permettre à ces initiatives de devenir profitables, une condition s'impose : il convient de mettre un terme à la concurrence déloyale du piratage, c'est l'objet de ce projet de loi. La lutte contre le piratage n'est pas une fin en soi mais un préalable nécessaire, le début d'un grand mouvement de renouveau pour les créateurs, quoi que vous en pensiez.
J'ai annoncé mes intentions, lancé rapidement une concertation…
