Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 21 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Ouverture de la discussion
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
On avait aussi affirmé que l'instauration du permis à points et l'installation de radars sur les routes seraient des mesures inapplicables ; or le nombre des morts sur les routes a été divisé par deux en dix ans. (« Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
