Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 21 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Ouverture de la discussion
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Je vous l'expliquerai plus tard.
Ce sera néanmoins le fait d'une infime minorité. Comme pour toutes les formes de délinquance, les techniques de détection évolueront en même temps que les techniques de dissimulation ; c'est un processus éternel qui n'a jamais dissuadé de lutter contre la délinquance.
On entend, ça et là, une rengaine selon laquelle la loi serait inapplicable.
