Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 21 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Ouverture de la discussion
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
La sanction n'est là que pour rendre dissuasifs les avertissements : la polémique sur la sanction confond le principal – les rappels à la loi par la HADOPI – et l'accessoire : la peine dissuasive.
La suspension de l'accès à internet est la mieux adaptée des sanctions, comme le retrait du permis de conduire ou l'interdiction du chéquier, car elle est directement en rapport avec le comportement à juguler : elle est donc pédagogique.
