Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Votre démarche statistique fait abstraction des parcours de vie et des histoires familiales. Vous tentez de faire croire à l'opinion publique qu'il n'y a que des profiteurs, alors que la sous-occupation est de plus en plus rare, et que nous observons plutôt le phénomène inverse.

Vous niez aussi la réalité humaine de situations extrêmement variées : parents divorcés qui doivent accueillir leurs enfants pendant les jours où ils en ont la garde – actuellement, les règles d'occupation l'interdisent –, parents ouverts au retour des enfants qui ont quitté le foyer, en cas d'accident de la vie, ou à l'accueil des petits-enfants, lorsqu'un besoin de solidarité familiale s'exprime.

Vous posez une exigence de justice selon laquelle nul ne devrait occuper un logement social dont les caractéristiques dépassent ses besoins. Cependant la vie d'un parent divorcé ou veuf ne se limite pas, dans la réalité, à sa situation individuelle. La gestion normée que vous proposez peut entraîner de graves injustices.

Donnez aux bailleurs sociaux, aux élus et aux habitants, madame la ministre, les réponses qu'ils attendent.

Comment chasser les gens de leur logement ? Vous proposez le seuil de soixante-dix ans ; cela signifie donc, par exemple, que l'on pourra chasser une personne de soixante-huit ans ? Comment faire ? Vous devez apporter cette réponse, car la loi, pour être mise en oeuvre, doit d'abord être expliquée. Si nous n'avons pas la réponse, d'ailleurs, c'est peut-être qu'il n'y en a pas !

Va-t-on considérer qu'une personne de soixante-six ans ayant passé toute sa vie dans un appartement avec son mari, qui se retrouve seule une fois celui-ci décédé et ses enfants partis, est en situation de sous-occupation ? Vous ne pouvez pas répondre que l'on réglera le problème, madame la ministre : à Cachan, je ne le réglerai pas ! Je n'ai jamais expulsé une personne au motif qu'elle « sous-occupait » son logement. À chaque fois, je me suis heurté à des réalités humaines que l'on ne peut ignorer.