Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 21 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Ouverture de la discussion
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
La victime et l'innocent ne sont donc pas du côté qu'on croit. Le piratage accroît les inégalités.
Je parle d'expérience. J'ai connu des périodes fastes et d'autres qui l'étaient moins. Dans les périodes qui ne l'étaient pas, j'ai eu la chance de pouvoir compter sur les droits d'auteur pour tenir le coup.
La méthode suivie, celle que nous avons empruntée, a été ouverte par la mission de Denis Olivennes, à l'automne 2007, visant à obtenir un consensus préalable entre acteurs de la culture et d'internet. Elle a été ensuite marquée par un accord historique, signé à l'Élysée, le 23 novembre 2007, par quarante-sept organisations représentatives ou entreprises. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
