Intervention de Michèle Alliot-Marie

Soyons lucides : il y aura toujours des personnes pour enfreindre ou contourner la loi. Nous sommes en plein Tour de France : nous constatons encore des cas de dopage malgré les mesures prises. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Devons-nous pour autant abandonner la lutte contre le dopage et cesser de le sanctionner ? Dans l'immense majorité des cas, la loi aura un effet dissuasif ; c'est juste ce que nous voulons.

Pour garantir l'efficacité du dispositif, le projet de loi vise trois objectifs.

Il s'agit tout d'abord d'améliorer le travail d'investigation préalable aux poursuites.

Les agents assermentés de l'HADOPI pourront dresser des procès-verbaux constatant les contrefaçons par internet et la négligence caractérisée. Ils pourront également recueillir par procès-verbal les déclarations de l'internaute.