Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 21 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Ouverture de la discussion
Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Je veux souligner d'ailleurs la qualité de vos échanges avec le Sénat et du dialogue entre l'Assemblée nationale et le Gouvernement. Il s'agit d'un bon travail législatif. Les amendements apportés au texte initial peuvent permettre à la fois de mieux concilier la protection des créateurs et la garantie des libertés et de faire gagner le texte en clarté et en intelligibilité.
Pour mieux protéger les oeuvres contre le pillage sur internet, le projet de loi repose essentiellement sur une volonté pédagogique et sur la recherche de l'efficacité de la sanction.
La méthode se veut avant tout pédagogique et préventive.
