Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 21 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Ouverture de la discussion
Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Mesdames, messieurs les députés, le texte que je vous présente aujourd'hui avec le ministre de la culture a été adopté par le Sénat au terme d'un débat qui a été à la fois courtois, riche et fructueux.
