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Intervention de Pierre Gosnat

Réunion du 5 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

La remise en cause du droit au maintien dans les lieux prévue à l'article 20, tout comme les mesures sur l'abaissement des plafonds de ressources contenues dans l'article 21, qui concernent directement les locataires d'HLM, vont avoir pour conséquence de frapper les classes moyennes aux revenus modestes, qui assurent encore la mixité sociale de nombreux sites.

Qu'elles choisissent de rester dans les lieux avec des surloyers qui frapperont fort dès le premier dépassement de plafond, qu'elles décident – ou qu'elles soient obligées – de sortir du parc social, les familles concernées devront acquitter des loyers bien plus élevés. Dans tous les cas, une seule issue s'offrira à elles : vivre dans un logement plus petit au loyer plus élevé, et, par conséquent, subir un recul de leur qualité de vie.

Vous n'êtes pas sans savoir que 35,5 % des locataires d'HLM sont des personnes seules, qui vivent souvent dans de petits logements – F2 ou F3 –, et qui seront poussées vers le parc privé par les mesures contenues dans ces articles, parce que le parc social est nettement déficitaire en logements de petite taille. Or ces locataires acquittent déjà une forme de surloyer dont personne ne parle : celui afférent aux charges locatives calculées sur la base de la surface de leur logement. Les personnes seules seront donc plus durement touchées par ces mesures.

Ces deux articles nous inquiètent d'autant plus que les rédacteurs de ce projet semblent méconnaître la réalité sociologique des populations occupant les logements sociaux. Rappelons brièvement quelques réalités : 66,2 % des ménages du parc locatif social disposent de ressources inférieures à 60 % du plafond de ressources d'un PLUS ; 26,8 % ont un niveau de ressources compris entre 60 % et 100 % de ce plafond ; 6.8 % dépassent ce plafond.

Contrairement à ce que vous voulez nous faire croire, le logement social remplit bien son rôle, même s'il est en difficulté : il loge une large majorité de personnes à très faibles revenus – les couches populaires – et un petit nombre de gens apparentés aux classes moyennes.

En dépit de ces réalités, les personnes concernées voient leur niveau de vie s'amenuiser d'année en année, du fait du remplacement progressif des populations qui sortent du parc par des populations toujours plus pauvres, toujours plus précaires. Ce projet de loi –singulièrement ses articles 20 et 21 – risque fort d'accélérer ce processus de paupérisation, pour finalement créer des ghettos de familles à très faibles revenus, voire en situation de pauvreté.

Les députés communistes n'adhèrent pas à ce modèle de société qui consacrerait une partition territoriale : zones riches, zones de classes moyennes, zones pauvres. Notre vision est celle d'une véritable mixité sociale, mais votre projet de loi va dans le sens contraire.

En contrepartie de ce bouleversement dans le parc social, vous ne proposez aucune mesure pour rendre le parc privé plus accessible aux populations que vous allez pousser vers la sortie. Loin de résoudre la grave crise du logement que nous traversons, vous allez détériorer la situation de milliers de familles.

Nous ne pouvons que nous opposer à cette politique d'une violence sociale inouïe, méprisante des réalités sociales, des situations de précarité, de la détresse de nos concitoyens pour lesquels le logement est la première des préoccupations et représente le premier poste de dépenses.

Madame la ministre, n'oubliez pas que, quand nous parlons du logement, nous parlons aussi et surtout de locataires, de situations humaines.

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