Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 21 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Ouverture de la discussion
Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Mais comme les débats sont enregistrés, cela ne me pose aucun problème. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Par ailleurs, il faut un peu de bonne humeur puisqu'il paraît que l'opposition a décidé que l'on y passerait un certain temps. Aucun souci : ce ne sera pas la première fois.
Le Conseil constitutionnel ayant donné une qualification différente de celle qui avait été envisagée à l'origine pour l'accès à internet, nous avons à tirer les conséquences des invalidations des dispositions auxquelles il a procédé.
