Intervention de Rudy Salles
Réunion du 21 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappels au règlement
Rudy Salles, président :La commission se réunira, au titre de l'article 88, aujourd'hui, à quatorze heures. Il n'y a donc pas de problème.
