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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 21 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

On ne peut donc pas dire que le dépôt des amendements a été rendu impossible.

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