Intervention de Rudy Salles
Réunion du 21 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappels au règlement
Rudy Salles, président :Monsieur Brard, monsieur Bloche, je souhaite vous apporter quelques éléments de réponse.
Le texte était en ligne jeudi dernier...
