Intervention de Jean-Pierre Brard

Monsieur le président, vous avez en quelque sorte suscité mon rappel au règlement en parlant de procédure accélérée puisque cela perturbe complètement le déroulement de nos travaux. Le Gouvernement confond hâte et précipitation et je vais tout de suite vous donner un exemple qui invalide la poursuite de nos débats. En effet, les documents dont nous sommes saisis ont été mis en ligne après que fut forclose la période relative au dépôt des amendements. Aussi n'avons-nous pas pu déposer des amendements sur la base du texte de la commission.

Monsieur le président, vous qui êtes très méticuleux sur la qualité des rappels au règlement, vous voyez bien que s'il en est un qui est fondé, c'est bien celui-là. Le Gouvernement n'y est pour rien ; c'est plutôt l'activisme de Sa Majesté impériale qui est en cause, Elle qui s'assoit chaque jour davantage sur le règlement de l'Assemblée nationale. Nous ne pouvons donc pas discuter de ce texte dans la mesure où nous n'en avons pas été saisis dans des délais convenables.

Madame la garde des sceaux, vous qui êtes une femme de rigueur, méticuleuse et qui respectez le Parlement,...