Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision ;
Suite du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.
La séance est levée.
(La séance est levée à douze heures quarante.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma