Intervention de Hervé Novelli

Monsieur le député, vous posez une question fort pertinente, qui concerne l'apprentissage et son développement.

C'était une des priorités de la présidence française de l'Union européenne que d'insister sur le développement de cette filière d'excellence, qui permet – et c'est la seule – d'avoir un taux d'entrée dans la vie active supérieur à 70 %. Nous avons travaillé à améliorer la mobilité des apprentis en Europe, tant elle apparaît importante dans la phase de formation.

Vous mentionnez la situation particulière d'une jeune fille de votre circonscription. Comme vous l'avez souligné, une solution, même si elle n'est pas optimale, a pu être trouvée pour que cette jeune fille puisse poursuivre son apprentissage en BEP secrétariat. Il y a eu mobilisation pour qu'elle ne se retrouve pas dans une impasse. Vous estimez cependant, et je ne suis pas loin de vous suivre, que la solution trouvée n'est pas entièrement satisfaisante.

Je rappelle que, pour obtenir un diplôme, par l'apprentissage comme par la voie scolaire, il est nécessaire de maîtriser l'ensemble des connaissances et compétences visées dans le référentiel d'activités. Ce référentiel n'est pas établi arbitrairement ; il fait l'objet d'une construction concertée entre l'État et les partenaires sociaux, à travers une commission professionnelle consultative. Lorsqu'il y a une vérification entre l'activité de l'employeur qui va assurer la formation pratique du jeune et le référentiel d'activité, du diplôme préparé, il est légitime que les services de l'État en tirent des conséquences. Ces règles sont notamment rappelées par les articles L. 62-23-1, L. 62-23-2 et L. 62-31-1 du code du travail, qui fixent les obligations de l'employeur en matière de formation du jeune et insistent sur la nécessaire complémentarité entre l'activité de l'employeur et la formation suivie au CFA.

Je vous rejoins sur un point, monsieur le député : le respect de ces règles, qui peuvent être contraignantes, même si elles correspondent à des référentiels, impose fréquemment aux jeunes des déplacements importants, car les centres de formation d'apprentis ne sont pas le plus souvent à proximité immédiate du lieu de travail ou du lieu de résidence habituel, comme le montre l'exemple que vous avez cité. C'est une difficulté dont nous avons pleinement conscience. C'est pourquoi le ministère chargé de l'emploi, dans les contrats d'objectifs et de moyens conclus avec les conseils régionaux, met l'accent sur les aides à la mobilité. C'est notamment grâce à cette implication de l'État qu'en Alsace, l'apprentie que vous citez a pu bénéficier d'une aide au transport proportionnelle à la durée de ses trajets.

Le souhait du Gouvernement est d'accentuer l'engagement de l'État en faveur des aides à la mobilité des apprentis, car les jeunes ne doivent pas être pénalisés lorsqu'ils font le choix pertinent et courageux de s'engager dans une formation en alternance.