Intervention de Michel Zumkeller

Ma question concerne les contrats d'apprentissage, et plus généralement les difficultés rencontrées par les jeunes apprentis et les chefs d'entreprise pour conclure certains contrats.

Pour étayer ma question, je souhaite évoquer un cas concret : celui d'une jeune fille issue d'un milieu modeste, qui souhaite préparer un CAP en vente action marchande, dont l'enseignement est dispensé dans la ville de Belfort, où elle habite. Elle trouve un chef d'entreprise qui est prêt à l'accueillir et pense que cela peut lui permettre de s'engager dans une voie professionnalisante de qualité. Cette jeune fille est intégrée au CFA municipal. Malheureusement, au bout de quinze jours, le CFA se rend compte que l'activité de l'entreprise n'est pas compatible avec ce fameux CAP. S'ensuivent des interrogations de la part du rectorat et du CFA, et chacun se renvoie la balle. Personne n'est vraiment en mesure de préciser pour quelle raison cette formation n'est pas possible. Mais au final, le rectorat en propose une autre, à quarante kilomètres : il s'agit d'un BEP de secrétariat, ce qui n'a rien à voir avec le souhait de la jeune fille. Ainsi, alors qu'elle était motivée par une formation et avait trouvé une entreprise motivée pour l'aider, elle ne peut pas suivre cette formation et se retrouve engagée dans une autre, où les perspectives de carrière sont pour le moins bouchées.

Je suis persuadé que l'apprentissage est une bonne formule, qu'il faut développer. Mais peut-être faudrait-il l'assouplir, car dans le cas de cette jeune fille, c'est une administration sourcilleuse qui l'empêche d'entrer dans la bonne case. Mais ce n'est pas le plus important. Le plus important, c'est de savoir quelle formation on va lui proposer pour qu'elle puisse trouver une entreprise prête à l'accompagner.

Ma question sera double. Qu'est-ce qui est vraiment légal en la matière et pour quelle raison cette formation a-t-elle été refusée à la jeune fille ? Qu'est-il possible de faire pour assouplir les règles applicables, de façon que les apprentis et les employeurs soient au coeur du système, et que les jeunes se voient proposer un apprentissage et surtout une voie de professionnalisation de qualité ?