Intervention de Jean-Marc Roubaud

J'attire votre attention, monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce et de l'artisanat, sur le problème de la tarification des services bancaires. Aujourd'hui, les établissements bancaires facturent un nombre croissant de services sans que les prestations fournies correspondent pour autant à une réalité économique. En France, des sommes importantes sont ainsi prélevées dans le cadre de la gestion des comptes de particuliers, d'entreprises ou d'associations.

À l'heure où le pouvoir d'achat est, à juste titre, au coeur des préoccupations des Français et où l'économie traverse une crise majeure, s'intéresser au coût des commissions bancaires me semble d'actualité. Si l'on peut saluer l'avancée que fut la loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs du 3 janvier 2008, on peut néanmoins regretter que le relevé des frais facturés par les établissements de crédit – relevé exigé par ce texte – ne soit qu'annuel et que, de surcroît, il ne soit pas systématiquement émis par l'ensemble de ces établissements, même s'il convient de se féliciter de l'amendement de notre collègue Louis Giscard d'Estaing qui a étendu cette obligation aux comptes d'associations, ce qui renforce la transparence.

Je souhaiterais que le relevé des multiples taxes prélevées par les banques devienne trimestriel, et non plus annuel, afin de garantir une meilleure information des usagers et une meilleure transparence.

D'autre part, compte tenu des 17 milliards d'euros mis à la disposition des établissements bancaires par l'État, je souhaiterais aussi que l'on limite à quelques prestations bien identifiées les tarifs bancaires, et que l'on puisse les geler pour l'année à venir afin de soutenir le pouvoir d'achat des Français.