Intervention de Hervé Novelli

Vous avez raison, monsieur Gerin, d'appeler l'attention du Gouvernement sur l'annonce de la liquidation judiciaire de la fonderie Saint-Jean, annonce qui a accru la tension sociale sur le site occupé par les salariés depuis le 5 janvier. L'occupation a pris fin et, comme vous l'avez indiqué, le travail a repris hier.

Le Gouvernement comprend les inquiétudes des salariés quant à une éventuelle fermeture liée à l'arrêt des commandes du constructeur de camions Renault Trucks. Ces commandes représentent en effet 60 % du chiffre d'affaires de la fonderie Saint-Jean, spécialisée dans la fabrication de pièces pour les poids lourds et les biens d'équipement. L'annonce faite par Renault Trucks, en septembre dernier, de ne pas renouveler ses commandes à l'horizon du mois de décembre 2009, a provoqué, en plus d'une vive émotion, l'arrêt total des fabrications.

Le constructeur de poids lourds Renault Trucks a décidé de se fournir en pièces motrices auprès d'un fondeur indien, moins technologique mais sensiblement moins cher. Cette décision a conduit les salariés à bloquer les livraisons à destination de Renault Trucks, afin de négocier deux options : soit le maintien des commandes, soit le financement d'un plan social par Renault Trucks. Selon l'analyse des syndicats, la perte des commandes de Renault Trucks pourrait en effet constituer une opportunité pour la direction de Saint-Jean Industries, en facilitant la restructuration du groupe et le déploiement des commandes sur les autres sites. Un conflit de même nature avec PSA, au printemps de 2005, avait abouti à la prise en charge d'une centaine de licenciements par le constructeur ; ce cas est sans doute celui qui inspire les organisations syndicales.

Le fait générateur du dossier est en effet la décision de Renault Trucks. Nous souhaitons comme vous, monsieur le député, une évolution des pratiques des donneurs d'ordres et cherchons à freiner les délocalisations. Comme vous le savez, des états généraux de l'automobile se sont tenus à l'initiative de Luc Chatel et de Christine Lagarde. Dans quelques jours, le Président de la République aura l'occasion d'annoncer des mesures fortes destinées à restaurer la compétitivité du secteur automobile et à pérenniser son avenir sur le sol national. Ces mesures impliqueront des contreparties. Ainsi que l'a rappelé le Président de la République, il n'y aura pas de chèque en blanc ; le Gouvernement attend des contreparties sur le maintien en France de l'activité, des emplois et des commandes. On ne peut à la fois demander le soutien de l'État et organiser des filières de production qui fragilisent l'industrie automobile française. Comme l'a déclaré Luc Chatel dans une formule qui résume bien l'état d'esprit des pouvoirs publics, « la France ne laissera pas tomber l'industrie automobile, mais il ne faut pas que l'industrie automobile laisse tomber la France » : c'est tout le sens des actions que nous proposons depuis plusieurs semaines ; c'est aussi le sens, j'en suis convaincu, de celles que le Président de la République dévoilera prochainement.