Intervention de Jean-Claude Mignon

Ma question s'adresse à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé.

L'augmentation de la population dans le sud du département de Seine-et-Marne exige une adaptation rapide de l'offre de soins. La construction du futur hôpital de référence du sud Seine-et-Marne répond de toute évidence à ce défi. Cet ambitieux projet doit satisfaire non seulement les besoins des habitants de la communauté d'agglomération Melun–Val-de-Seine, chef-lieu du département et cinquième communauté d'agglomération d'Île-de-France, mais aussi – excusez du peu ! – les besoins de la ville nouvelle de Sénart, soit plus de 250 000 habitants.

Ces dernières années, des efforts importants ont été consentis pour honorer les conditions de réalisation d'un tel établissement. Au début des années 2000, il était devenu indispensable d'intervenir résolument en faveur de l'hôpital Marc-Jacquet de Melun afin que ce dernier puisse faire face aux importantes difficultés financières dans lesquelles il était plongé. J'ai eu l'occasion à plusieurs reprises d'intervenir auprès des ministres successifs pour l'assainissement de sa gestion, condition préalable à tout projet de reconstruction. L'objectif a été atteint en 2004 grâce aux efforts de tous, en particulier du personnel et de son directeur.

Mais il fallait aller plus loin en modernisant l'offre de soins. Seul un nouvel hôpital, un hôpital à la hauteur des enjeux démographiques du sud du département peut remplir cet objectif. C'est la raison pour laquelle, alors que j'étais président de la communauté d'agglomération Melun–Val-de-Seine, j'ai contribué à l'inscription du futur hôpital de référence au plan « Hôpital 2007 ». Dans le même temps, les élus de notre bassin de vie ont largement contribué au rapprochement entre le centre hospitalier Marc-Jacquet et la clinique des Fontaines, et un accord a été signé entre les deux établissements, conformément à ce qui avait été souhaité, je dirai même exigé, par le prédécesseur de Mme Bachelot. Les deux autres cliniques de l'agglomération ne souhaitaient pas s'associer à ce projet. Le 10 mars 2006, j'ai eu le plaisir de recevoir dans la communauté d'agglomération Melun–Val-de-Seine M. Xavier Bertrand, alors ministre de la santé, qui a officiellement donné son feu vert au projet. Fortes de ces assurances, la communauté d'agglomération et la ville de Melun se sont portées acquéreurs d'un terrain en vue d'y installer le futur hôpital de référence, terrain idéalement situé entre les deux agglomérations concernées.

Comme vous le voyez, chacun a pris ses responsabilités pour permettre à ce dossier d'aboutir, et les conditions préalables fixées par le ministre sont toutes remplies, y compris l'accord-cadre sur la base d'un projet médical commun, signé le 15 janvier 2007. Dans ces conditions, plus rien ne s'oppose à l'inscription de cette construction dans le plan « Hôpital 2012 », conformément aux assurances qui nous ont été données par M. Bertrand

Si je pose ma question ce matin, c'est pour que cette inscription intervienne rapidement. Elle est indispensable pour que les études de maîtrise d'oeuvre se poursuivent et débouchent au plus tôt sur la construction de l'établissement. Songeons que la future plateforme hospitalière permettra de disposer de plus de 660 lits.