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Intervention de Michel Barnier

Réunion du 3 février 2009 à 9h30
Questions orales sans débat — Délits de marchandage et de prêt illicite de main-d'oeuvre

Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche :

Madame Laure de La Raudière, M. le ministre du travail vous prie d'excuser son absence, et je vous remercie de votre compréhension.

Vous travaillez activement sur ces sujets avec beaucoup de compétence et d'humanité, chacun le sait, Brice Hortefeux en particulier. Je suis en mesure de vous confirmer en son nom qu'une mission de réflexion a été confiée, le 20 novembre 2008, par le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, à Thomas Chaudron, chef d'entreprise et ancien président du Centre des jeunes dirigeants, sur la place du tiers dans la relation de travail, thème incluant notamment la question que vous avez évoquée avec beaucoup de précision, à savoir le cadre légal applicable en matière de prêt de main-d'oeuvre.

M. Thomas Chaudron a remis son rapport à Brice Hortefeux le 2 février. Il émet un certain nombre de propositions concernant la possibilité de prêt de personnel dans des bassins d'emploi, en fonction de la nature des missions exercées. Le rapport ayant été rendu hier, vous comprendrez que le ministre ait besoin d'un peu de temps pour étudier ces propositions et pour pouvoir se prononcer concrètement sur la suite à leur donner. Mais je suis sûr qu'il sera à votre écoute et qu'il mènera, avec vous et les autres parlementaires concernés par cette question importante, toute la concertation nécessaire.

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