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Intervention de Rudy Salles
Réunion du 3 février 2009 à 9h30
Questions orales sans débat — Délits de marchandage et de prêt illicite de main-d'oeuvre
Rudy Salles, président :La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour exposer sa question n° 547, relative à l'imprécision de la définition des délits de marchandage et de prêt illicite de main-d'oeuvre dans le code du travail.
