Intervention de Alain Marleix

Monsieur Flory, vous avez interrogé Mme le ministre de l'intérieur et moi-même sur les catastrophes naturelles en Ardèche.

Vous rappelez les catastrophes à répétition dont les habitants de l'Ardèche ont été victimes depuis le mois de septembre 2008. De fortes intempéries se sont effectivement abattues sur les départements de l'Ardèche et de la Drôme du 3 au 6 septembre 2008.

Je suis en mesure de vous apporter plusieurs éléments de réponse.

Premièrement, compte tenu de la gravité des dégâts subis par les collectivités territoriales concernées, le Gouvernement a décidé de mettre en oeuvre la procédure de solidarité nationale, qui permet l'ouverture de crédits exceptionnels destinés à soutenir financièrement notamment la remise en état du patrimoine non assurable des collectivités locales.

Comme vous le savez, monsieur Flory, une mission interministérielle s'est récemment rendue sur place, afin de déterminer le montant global des dégâts subis et de formuler des propositions d'indemnisation. Dans l'attente de ses conclusions, que nous espérons rapides, une enveloppe exceptionnelle de quatre millions d'euros a été ouverte au profit des quatre départements touchés par ces intempéries : votre département, l'Ardèche, ainsi que la Drôme, les Hautes-Alpes et les Alpes-de-Haute-Provence. Ce premier engagement financier permettra de répondre aux situations les plus urgentes.

Deuxièmement, pour ce qui concerne les intempéries qui ont touché les départements de la Lozère, de la Haute-Loire, de la Loire, du Gard et de l'Ardèche en octobre et novembre 2008, une demande de mise en oeuvre de la procédure de solidarité nationale a également été adressée au Premier ministre. Les dossiers de demande de subvention qui correspondent à ces dégâts sont actuellement en cours d'instruction.

Troisièmement, pour ce qui concerne la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, vous vous référez à trois séries d'événements climatiques.

La commission interministérielle compétente a examiné les dossiers de 87 communes de l'Ardèche pour les intempéries du 3 au 6 septembre 2008, et a reconnu l'état de catastrophe naturelle pour 72 d'entre elles, donc pour la très grande majorité. Six demandes ont été ajournées et seront examinées dès réception des informations complémentaires demandées et qui sont indispensables à l'administration. Je vous invite donc à solliciter les maires concernés, afin qu'ils fassent diligence auprès des services de l'État.

Pour les intempéries des 21 et 22 octobre 2008, seize communes ardéchoises ont été déclarées en état de catastrophe naturelle sur dix-sept dossiers reçus par la commission.

Enfin, pour le troisième épisode du 30 octobre et du 1er novembre 2008, qui s'est abattu sur les Cévennes et la Montagne ardéchoise, les vingt-huit communes de l'Ardèche ont toutes reçu un avis favorable de la commission interministérielle du 22 janvier 2009. L'arrêté sera publié prochainement au Journal officiel.

Voici donc les éléments de réponse que j'étais en mesure de vous apporter et qui permettront de répondre, je l'espère, largement aux préoccupations des collectivités territoriales de votre magnifique département.