Intervention de Jean-Claude Flory

Monsieur le secrétaire d'État, ma question s'adressait à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. À la fin de l'année 2008, l'Ardèche a subi des catastrophes naturelles à répétition, entraînant des dégâts considérables sur le domaine public et les biens privés.

Tout d'abord, et comme dans la Drôme, les fortes pluies du 3 au 6 septembre 2008, ont touché le nord du département, la vallée du Rhône et les contreforts du Coiron. Une première évaluation par la préfecture de l'Ardèche a permis d'estimer à près de 7 millions d'euros les dégâts causés. Une procédure a été rapidement lancée, il faut le souligner, au titre du dispositif budgétaire « réparations des dégâts causés par les calamités publiques ».

Les communes touchées par les intempéries sont aujourd'hui dans l'attente des modalités de participation de l'État dans le prolongement des travaux de la mission interministérielle d'audit qui a été diligentée. Je me fais à nouveau leur interprète pour obtenir un soutien financier approprié.

Ensuite, 16 communes ardéchoises ont été à leur tour reconnues en état de catastrophe naturelle par l'arrêté du 24 décembre 2008, suite aux inondations par ruissellement et coulées de boue des 21 et 22 octobre 2008.

Le fonds de solidarité des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles mérite d'être à ce titre activé. Crée par la loi de finances pour 2008, ce nouveau dispositif de solidarité et de mutualisation entre les collectivités doit ici donner sa pleine mesure.

Enfin, comme si cela ne suffisait pas, la partie ardéchoise frontalière avec la Lozère et la Haute-Loire a subi des pluies torrentielles entre le 30 octobre et le 1er novembre dernier.

Je me suis rendu dans le secteur de Saint-Étienne-de-Lugdarès, sur la montagne ardéchoise, dès le 1er novembre au matin. J'ai pu constater l'ampleur des dégâts et le désarroi des populations touchées. Un épisode comparable n'avait pas eu lieu depuis 1980.

Aussi, 37 communes des Cévennes et de la montagne ardéchoise ont déposé début décembre un dossier de reconnaissance de catastrophe naturelle

Comme pour les épisodes pluvieux de septembre et d'octobre 2008, la solidarité nationale est sollicitée. Je me dois à cet égard de souligner la réactivité des services de l'État et du ministère de l'intérieur devant ces calamités à répétition. Le ministère de l'intérieur a pris la pleine mesure des difficultés actuellement vécues sur le terrain par les élus et la population et je l'en remercie.

Les dégâts du 30 octobre et du 1er novembre 2008 concernent des petites communes rurales pour lesquelles le montant des réparations à mettre en oeuvre peut être, dans certains cas, très largement supérieur au budget communal.

Aussi comptons-nous sur le soutien du Gouvernement, pour que, dans la foulée du classement en catastrophe naturelle, la solidarité nationale puisse pleinement s'exprimer.