Intervention de Alain Marleix

Monsieur le député, vous interrogez Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le placement, depuis le 1er janvier dernier, de la gendarmerie nationale sous l'autorité organique, fonctionnelle et budgétaire de son ministère.

Si la délinquance a reculé de 14 % depuis 2002, c'est bien sûr grâce à la politique de sécurité menée par le Gouvernement. C'est aussi grâce à l'engagement quotidien des policiers et des gendarmes, qui sont assurés de toute la confiance et de toute l'estime du Gouvernement.

Plusieurs dispositifs sont mis en oeuvre pour soutenir leur action et compenser les contraintes de leur métier. Ces mesures sont conçues dans le respect d'une parité globale de traitement entre la police nationale et la gendarmerie nationale.

Les perspectives de carrière ont été nettement améliorées, avec la mise en oeuvre du protocole « corps et carrières » au sein de la police, correspondant au « plan d'adaptation des grades aux responsabilités exercées » pour les militaires de la gendarmerie.

Policiers et gendarmes vont bénéficier de mesures indiciaires et indemnitaires significatives d'ici à 2012 : l'application de la grille « corps et carrières » dans la police nationale et d'une grille indiciaire rénovée pour la gendarmerie ; la revalorisation des trois premiers échelons des grades de gardien de la paix et de gendarme ; l'augmentation de 2 % de l'indemnité de sujétion spéciale de police pour le corps d'encadrement et d'application de la police et les sous-officiers de gendarmerie. Cette liste n'est pas exhaustive, d'autres avantages seront accordés.

Ces avancées récemment obtenues, sans porter atteinte aux budgets d'équipement et de fonctionnement, résultent de l'accord additionnel au protocole « corps et carrières » de la police, signé le 14 octobre 2008, ainsi que de la mise en oeuvre, au 1er janvier 2009, de nouveaux statuts pour la gendarmerie.

Au-delà de ces mesures, la police et la gendarmerie doivent également disposer des moyens nécessaires à l'accomplissement de leurs missions. Sous l'impulsion du Président de la République, le Gouvernement a engagé un effort de modernisation qui améliorera l'efficacité de nos forces de sécurité en recentrant gendarmes et policiers sur le coeur du métier pour lequel ils sont formés : assurer la protection de nos concitoyens.

À cet égard, conformément aux orientations du Président de la République lorsqu'il était ministre de l'intérieur, la réduction des missions périphériques, telles que les gardes statiques et les transfèrements – ces derniers étant plus lourds à organiser que le déplacement d'un juge –, et l'affectation de personnels administratifs dans les fonctions qui ne nécessitent pas d'être tenues par des policiers ou des gendarmes, permettront de dégager des marges de manoeur de leur métier.

Tels sont, monsieur le député, les éléments de réponse que je suis en mesure de vous apporter ce matin.