Intervention de Christian Blanc

Monsieur le député, comme vous l'avez rappelé, le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement fait de la ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges une branche à part entière du grand projet de LGV Sud-Europe-Atlantique, aux côtés du tronçon central Tours-Bordeaux et des branches Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne.

En effet, la ligne nouvelle Poitiers-Limoges participera pleinement à l'amélioration de la desserte ferroviaire du Grand Sud-Ouest. Elle permettra de relier Limoges à Paris en deux heures et Poitiers à Limoges en quarante-cinq minutes environ. Elle contribuera à l'amélioration des déplacements entre les territoires du Grand Centre Ouest et à leur ouverture sur le réseau ferroviaire à grande vitesse, renforçant ainsi leur attractivité économique et leur ouverture sur le réseau de transport européen.

Ce projet avance de manière tout à fait satisfaisante : à l'issue du débat public qui s'est tenu en 2006, le conseil d'administration de Réseau ferré de France a confirmé la poursuite des études. Une convention de financement d'un montant de 30 millions d'euros, prise en application du contrat de projets État-région Limousin 2007-2013, permettant de réaliser toutes les études nécessaires jusqu'à la déclaration d'utilité publique, a été signée le 5 décembre 2007 par l'État, RFF et les neuf collectivités territoriales participant au cofinancement, dans l'objectif d'un lancement de l'enquête publique en 2011. La mise en service pourrait alors s'inscrire dans un calendrier compatible avec le lancement de la réalisation d'ici à 2020.

Afin notamment de tenir cet objectif ambitieux, un processus de travail innovant a été mis en place, s'appuyant sur une concertation étroite et continue avec les acteurs concernés, à travers l'organisation des groupes de travail thématiques auxquels vous faites référence.

La première phase des études, qui devrait s'achever au début de l'été 2009, permettra d'analyser les fonctionnalités du projet et de comparer les différentes options de passage d'un point de vue technique et environnemental. Les étapes suivantes permettront de préciser les grandes options et fondements du projet, puis de spécifier le choix du tracé, avant de soumettre le projet à enquête publique.

S'agissant de la question du financement, les règles habituelles en matière de financement des lignes à grande vitesse dédiées au trafic de voyageurs ont vocation à s'appliquer. Les financements publics nécessaires au projet seront apportés sur la base d'un partage égal entre l'État, d'une part, et l'ensemble des collectivités territoriales associées au projet, d'autre part, déduction faite des contributions effectives de l'Union européenne. Quant aux montants prévisionnels de participation des gestionnaires d'infrastructures, ils devront encore être précisés au fur et à mesure des stades ultérieurs d'étude.

J'espère que ces précisions répondront à vos préoccupations.