Intervention de Christian Blanc

Monsieur Léonard, Jean-Louis Borloo vous demande de bien vouloir l'excuser de ne pouvoir répondre personnellement à votre question. Il accompagne en effet le Président de la République dans son déplacement dans le Val-d'Oise.

M. Borloo m'a chargé de vous rappeler que le projet d'autoroute A 831 entre Fontenay-le-Comte et Rochefort a été déclaré d'utilité publique par décret du 12 juillet 2005. L'étude d'incidence conduite à l'occasion de l'élaboration du dossier d'enquête publique avait conclu à l'effet non notable et non dommageable du projet grâce aux mesures d'accompagnement et d'atténuation envisagées.

La poursuite du projet sera examinée dans le cadre de la refondation des mesures de planification des infrastructures. Comme vous le savez, le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement institue un schéma national des infrastructures de transport réalisé dans une logique de développement durable.

Son élaboration nécessite d'examiner la cohérence des différents projets avec les objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement en matière de transports durables. Il est également nécessaire de mesurer les impacts, positifs et négatifs, de chaque projet.

Dans ce cadre, une revue des projets routiers a été engagée pour permettre de proposer un avant-projet de schéma en vue de son approbation d'ici à l'automne après concertation, en particulier avec le Parlement. S'agissant de la mission environnementale confiée sur ce projet à la ligue de protection des oiseaux, elle reste bien évidemment d'actualité.

Cette démarche permettra de préciser les conditions de la poursuite du projet de l'autoroute A 831 situé dans un milieu très sensible en matière écologique.

Dominique Bussereau m'a en outre demandé de vous indiquer à quel point il est sensible à ces préoccupations. Il demeure optimiste quant à l'évolution de la situation.