Intervention de Christian Blanc

Monsieur le député, vous soulignez les difficultés rencontrées par certaines communes rurales pour financer leurs systèmes de collecte et de traitement des eaux usées.

Une mobilisation a été engagée à partir de 2006, que Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a renforcée dès sa prise de fonction, pour rattraper les retards inacceptables accumulés en France pour la mise aux normes des systèmes d'assainissement.

Il a notamment demandé à toutes les collectivités concernées par des systèmes d'assainissement non conformes à la réglementation de contractualiser au plus vite avec les agences de l'eau, avec un échéancier précis de travaux et un chiffrage financier.

Cette sensibilisation des collectivités a provoqué dans certains bassins un afflux de demandes de subventions aux agences de l'eau. Pour accompagner au mieux ce pic d'investissement, le ministre d'État a obtenu de la Caisse des dépôts et consignations un prêt bonifié de 1,5 milliard d'euros aux agences de l'eau sur la période 2009-2012 pour leur permettre de financer ces travaux sans devoir accroître de façon trop importante leurs taux de redevances.

Néanmoins, les agences de l'eau ont dû hiérarchiser leurs aides, en favorisant les travaux ayant le plus fort impact environnemental, et donc naturellement les plus grosses stations d'épuration.

Anticipant ce phénomène, un mécanisme de compensation, dit de solidarité urbain rural, contractualisé par les agences de l'eau avec les conseils généraux, a été inscrit dans la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques. Ce mécanisme garantit que, dès la période 2007-2012, les communes rurales de moins de 5 000 habitants bénéficieront d'un financement supplémentaire à hauteur de 1 milliard d'euros pour leurs travaux dans le domaine de l'eau.

Les agences de l'eau ont d'ores et déjà contractualisé avec la plupart des conseils généraux, et les dossiers s'inscrivant dans le cadre de ces conventions bénéficient d'un traitement prioritaire.

Sachez que le Gouvernement est naturellement favorable à ce que les financements des agences de l'eau soient éventuellement complétés par les crédits de la dotation globale d'équipement, dont les priorités d'affectation sont définies chaque année par le préfet en concertation avec les élus de leur département au regard de l'ensemble des besoins locaux.