Intervention de Jean-Paul Garraud

Ma question, qui s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, concerne les difficultés rencontrées par les petites communes de moins de 2 000 habitants qui souhaitent installer des réseaux d'assainissement ou d'épuration.

Ces agences se tournent vers des agences de l'eau et des syndicats des eaux afin d'obtenir des subventions. Or, depuis 2006, la réglementation européenne en matière d'assainissement collectif a changé puisqu'elle ne s'applique plus qu'aux petites communes de plus de 2 000 habitants. Ainsi, de nombreuses petites communes qui avaient déjà prévu ces travaux d'assainissement n'ont pas obtenu de subventions et celles qui ont, malgré tout, effectué les travaux se retrouvent dans une situation absolument catastrophique.

Pour financer l'investissement, les municipalités ont été dans l'obligation d'augmenter le prix de l'eau potable de 2 à 3 % de plus que l'inflation et les dépenses des collectivités locales pour l'assainissement dépassent désormais celles pour l'eau potable.

Par exemple, dans ma circonscription, la commune de Saint-Philippe-d'Aiguille, charmant petit village viticole situé sur les coteaux à côté de Saint-Émilion, et qui surplombe la Dordogne, se trouve en difficulté à cause de l'eau, ce qui est un comble pour une commune viticole ! En effet, ses administrés doivent désormais payer le mètre cube d'eau 6,33 euros, soit 1,35 euro pour l'eau potable à La Lyonnaise des eaux, et 4,98 euros pour la collecte des eaux usés, alors qu'en France le prix moyen ne dépasse pas 3,50 euros.

On peut penser que les normes européennes vont s'appliquer d'ici à quelques années à toutes les communes. C'est pourquoi il importe d'aider, ne serait-ce que ponctuellement et dès maintenant, les petites communes à financer les installations de traitement des eaux. Ces petites communes peuvent compter sur des aides spécifiques au titre de la solidarité urbaine et rurale. Néanmoins, je souhaiterais savoir si le Gouvernement prévoit de les aider en priorité, dans le cadre de la DGE, et s'il compte inciter les départements à soutenir ces projets environnementaux via des contrats de territoire.