Intervention de Christian Blanc

Monsieur Ciotti, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de M. le ministre d'État, qui accompagne le Président de la République en déplacement dans le Val-d'Oise.

La France a effectivement dû abandonner il y a une dizaine d'années le système de l'adossement, qui a permis de réaliser l'essentiel de notre réseau autoroutier en faisant financer les sections nouvelles par les péages situés sur les sections les plus anciennes, mais n'était plus conforme aux directives européennes sur le droit de la concurrence, notamment transposées en droit interne par la loi dite Sapin. Depuis cette loi, les sections nouvelles d'autoroutes concédées doivent donc faire l'objet de concessions spécifiques, dont les contrats sont attribués au terme d'une procédure de mise en concurrence adaptée.

Des discussions avec les sociétés concessionnaires d'autoroutes existantes sur leur participation au plan de relance sont en cours. Elles concerneront la réalisation de travaux sur leur réseau actuel, le droit communautaire ne permettant pas de revenir au système de l'adossement. En effet, toute disposition législative contraire au droit communautaire encourrait le risque de censure et n'est donc pas envisageable.

Un amendement, récemment adopté par le Parlement, au projet de loi examiné dans le cadre du plan de relance permet de financer, au titre de l'allongement de concessions, des ouvrages visant à améliorer la liaison entre le réseau autoroutier concédé et le réseau routier non concédé.

Si le raccordement entre l'autoroute A 8 et l'autoroute urbaine sud que vous mentionnez peut en principe entrer dans ce cadre, il conviendra de veiller à son insertion environnementale. L'analyse fine du dossier permettra de confirmer ce point.

Enfin, le cofinancement de cet échangeur par la société concessionnaire et les collectivités territoriales devra être défini.