Intervention de Éric Ciotti

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et concerne les difficultés de financement des nouveaux raccordements et prolongements de concessions autoroutières.

En effet, notre pays ayant décidé en 1999 de supprimer le système dit de l'adossement, il n'existe plus aujourd'hui de solutions souples permettant de financer les petites infrastructures autoroutières nouvelles, notamment les bretelles ou les raccordements, si bien que les collectivités locales sont trop souvent appelées à se substituer aux sociétés concessionnaires d'autoroutes.

À Nice, par exemple, le raccordement de la voie Pierre-Mathis à l'A8 dans le sens est-ouest à hauteur du pont Saint-Augustin, ardemment souhaité par la municipalité niçoise et par M. Christian Estrosi, député-maire, est rendu absolument nécessaire par l'important trafic enregistré dans ce sens de circulation. Il serait donc opportun de réaliser un ouvrage à deux voies en tunnel, raccordé à l'autoroute A8 au niveau du futur échangeur de Saint-Augustin – apparemment programmé pour 2012-2013 et dont l'utilité n'est pas davantage à démontrer, puisqu'il mettrait fin à l'un des principaux points noirs routiers du département des Alpes-Maritimes. Or la réalisation de cet équipement est aujourd'hui entravée par la frilosité de la société concessionnaire, qui invoque des difficultés juridiques et de financement.

On retrouve ce type de situation dans toutes les régions de France. Pourtant, le Conseil d'État semble avoir admis l'adossement des petits prolongements autoroutiers dénués d'autonomie fonctionnelle dans un avis de 1999. La position de l'État sur le sujet paraît donc quelque peu frileuse. En outre, la réalisation de ce projet particulier, qui ne constitue pas un ensemble distinct de l'ouvrage initial, semble envisageable à condition que la direction des infrastructures commande une étude sur ce point.

Monsieur le secrétaire d'État, ne faudrait-il pas réfléchir aux moyens de faciliter la réalisation de telles infrastructures par les sociétés concessionnaires – notamment dans le cadre du plan de relance, puisque de telles mesures auraient un effet multiplicateur très important ? D'autre part, une étude sur le projet de raccordement de l'autoroute urbaine sud à l'A8 est-elle aujourd'hui envisageable ?