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Intervention de Michel Ménard

Réunion du 3 février 2009 à 9h30
Questions orales sans débat — Financement des prescriptions des plans de prévention des risques technologiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Ménard :

Je souhaite pour ma part que la loi ne se contente pas de permettre aux entreprises de cofinancer les travaux, mais qu'elle les y oblige.

Quant à l'ANAH – nous en avons parlé hier soir, dans le cadre de la discussion du projet de loi relatif au logement –, son budget n'a pas été augmenté, alors même qu'on lui demande toujours plus d'efforts qui ne relèvent pas de sa compétence directe. Ce sont donc les entreprises et, le cas échéant, l'État – s'il le veut bien – qu'il faut solliciter pour contribuer au financement des travaux, mais en aucun cas l'ANAH, dont ce n'est pas la mission.

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