Intervention de Guy Lefrand

Ma question qui s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche concerne les modalités d'application de la loi LRU dans les instituts universitaires de technologie.

Depuis quarante ans, les instituts universitaires de technologie ont su s'imposer comme l'interface la plus élaborée entre l'université et les entreprises. Bien consciente de cette spécificité et de cette réussite, Mme la ministre a mis en place un comité de suivi spécifique ainsi qu'une charte, destinés à prévenir tout risque de conflit entre les IUT et les universités.

Malgré cela, les dotations financières et humaines allouées aux IUT par leur université respective apparaissent aujourd'hui en forte baisse, de 30 % en moyenne pour le nombre d'enseignants et de 25 % pour la dotation financière, alors même que Mme la ministre a demandé de veiller à une reconduction au minimum identique entre 2008 et 2009.

Au-delà de la spécificité des modes de gouvernance et de fonctionnement des IUT, l'origine de ces problèmes et de cette inquiétude tient en grande partie à la répartition des postes budgétaires entre licence et master, à hauteur de 50 % chacun dans le cadre du système « sympa ». Cette répartition ne tient pas compte des chiffres annoncés par le ministère, qui se situent à hauteur de 62 % d'étudiants en licence et 38 % en master.

La répartition 5050 défavorise les universités polyvalentes, plutôt situées en province, et les IUT, et menace ainsi un fonctionnement équilibré entre les universités et les IUT

Afin de permettre aux IUT de sauvegarder la qualité et la spécificité de leur enseignement, dans le cadre de la loi LRU, je demande à Mme la ministre quelles mesures elle entend prendre afin d'assurer de manière pérenne leurs dotations en moyens financiers et humains.