Intervention de Bernard Cazeneuve

Cet amendement prolonge le débat que nous avons déjà eu au cours de l'examen du projet de loi de programmation militaire sur la nécessité que le ministère de la défense s'inscrive dans la perspective du développement durable.

Monsieur le ministre, vous avez indiqué hier que vous aviez provisionné 100 millions d'euros afin que la deconstruction des matériels de la défense, notamment celle des bâtiments de surface et des sous-marins pour ce qui concerne la marine nationale, puisse s'effectuer dans la période couverte par la loi de programmation militaire. Il s'agit d'un point extrêmement important. En effet, il serait fort préjudiciable pour l'image du ministère de la défense, et pour l'efficacité de nos politiques publiques en matière de développement durable, que le ministère ne participe pas à ces politiques en assurant, dans les meilleures conditions et avec les processus les mieux maîtrisés, la déconstruction des bâtiments en fin de vie. Une telle préoccupation rejoint d'ailleurs celle exprimée par le Gouvernement dans le cadre du Grenelle de l'environnement.

J'ajoute que l'on comprendrait mal que la déconstruction des sous-marins qui sont le vecteur de notre dissuasion, et dont certains des éléments technologiques doivent rester secrets, soit confiée à d'autres établissements que ceux qui les ont construits.

Dès lors que vous avez prévu de financer cette politique, l'amendement n° 12 permet d'abord au Gouvernement d'affirmer qu'il entend s'engager dans la voie du développement durable et assurer la maîtrise de la déconstruction de ces matériels de guerre, notamment des sous-marins. Ensuite, cet amendement permet de garantir que Cherbourg, site qui fabrique les sous-marins, sera chargé de leur déconstruction. Finalement, cette solution préservera l'intérêt du ministère de la défense, puisqu'elle garantira que les secrets de fabrication seront bien gardés. Elle permettra aussi à un chantier dont l'évolution de la charge de travail est très cyclique de bénéficier de la déconstruction pour lisser cette charge et préserver l'emploi dans ses établissements. Enfin, l'articulation des compétences d'acteurs publics et privés se trouvant à proximité du site de Cherbourg permettrait au ministère d'assurer cette déconstruction pour des coûts très minorés. La vente de l'acier issu de la déconstruction garantit en effet la rentabilité de l'opération.

Monsieur le ministre, en toute rationalité, je ne vois donc aucune raison pour que cet amendement fort bien reçu par la commission de la défense ne soit pas aussi bien reçu par vous.