Intervention de Patrick Beaudouin
Réunion du 9 juin 2009 à 21h45
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 — Article 2 et rapport annexé, amendement 51
Patrick Beaudouin, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :L'amendement impose au Gouvernement de transmettre tous les trois mois au Parlement un tableau à jour des commandes et livraisons des grands programmes d'armement. Ces opérations visées étant par nature de très longue durée, le délai de trois mois apparaît restrictif.
De surcroît, grâce au travail du président de la commission de la défense, M. Teissier, nous disposons de l'examen trimestriel de l'exécution des crédits, et le ministère de la défense présente d'ores et déjà les indicateurs sur ces programmes.
Avis défavorable.
(L'amendement n° 51 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
