Intervention de Patrick Beaudouin

Cet amendement vise à accroître l'information du Parlement sur les accords de défense. Naturellement, nous partageons cette ambition, comme en ont témoigné les débats en commission. Cependant, la formulation retenue imposerait la même procédure pour tous les textes, y compris ceux requérant un haut degré de confidentialité.

Dans son rapport d'information sur le contrôle parlementaire des opérations extérieures du 8 mars 2000, M. François Lamy proposait que « soient transmis pour information aux assemblées par l'intermédiaire des commissions concernées les accords de coopération militaire qui ne présentent aucun caractère secret », car « l'intérêt diplomatique de la France impose parfois que des clauses soient tenues secrètes ».

Pour toutes ces raisons, nous avons proposé, avec Yves Fromion, une nouvelle rédaction visant à ce que le Parlement soit tenu informé de la conclusion comme des orientations de ces accords. Ce dispositif permet, dans le cas des clauses confidentielles, de ne transmettre ces informations qu'aux présidents des commissions concernées. Ainsi, nous ménageons nos marges de manoeuvre diplomatiques tout en contraignant le Gouvernement à justifier ce choix auprès des présidents.

Je vous invite, chère collègue, à renoncer à cet amendement, les modifications adoptées en commission traduisant les engagements du Président de la République, ainsi que les préconisations du rapport Lamy.

La commission a rejeté cet amendement.