Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patricia Adam

Réunion du 9 juin 2009 à 21h45
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 — Article 2 et rapport annexé, amendement 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Adam :

L'alinéa 119 du rapport annexé, tel qu'il est rédigé, tend à ce que seuls les accords de défense à venir soient communiqués à la représentation nationale. L'amendement 50 vise à ce que les accords de défense déjà conclus soient également transmis aux commissions parlementaires permanentes en charge de la défense et des affaires étrangères.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion