Intervention de Patrick Beaudouin
Réunion du 9 juin 2009 à 21h45
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 — Article 2 et rapport annexé, amendement 32
Patrick Beaudouin, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :Selon la commission, la rédaction actuelle du projet de loi indique clairement que les forces françaises ne sauraient être placées en permanence sous le commandement de l'OTAN en temps de paix. L'amendement de M. Garrigue tend à aller plus loin, en n'autorisant la participation française à une opération réalisée sous l'égide de l'OTAN que dans « des circonstances particulières ». Cette rédaction est à la fois trop vague et trop restrictive : avis défavorable.
