Intervention de Patrick Beaudouin

L'amendement de M. Garrigue, comme ceux d'un certain nombre d'autres collègues, vise à répéter que nous ne voulons pas de la défense européenne ou que OTAN et défense européenne s'excluent mutuellement.

Si cette opinion était défendable voici quelques années, je ne pense plus que ce soit vrai aujourd'hui. Je m'appuierai à cet égard sur une déclaration de M. Bruno Le Maire, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, devant la commission. Il y a encore quelques années, soulignait-il, l'administration américaine vivait tout renforcement de la défense européenne comme une agression plus ou moins directe contre l'OTAN et l'ensemble des alliés de l'Alliance atlantique. Ce n'est plus le cas et le discours de Jo Biden à la Wehrkunde de Munich a été très clair. Il en ressort que le renforcement de la défense européenne ne pose plus aucun problème aux Américains, qui estiment au contraire qu'il est de l'intérêt de l'Alliance de pouvoir compter sur une défense européenne plus forte. Au contraire, OTAN et défense européenne se renforcent mutuellement. Je crois pouvoir affirmer que le retour de la France dans le commandement militaire intégré de l'OTAN rassure un certain nombre de nos partenaires, en particulier les pays d'Europe centrale et orientale.

De façon plus générale, le renforcement de la défense européenne est incontestablement une priorité française. Nous l'avons vu au dernier Conseil européen de décembre. Il reste encore à convaincre nos partenaires européens de cette nécessité, qui passe notamment par des budgets de la défense plus conséquents ou la création d'un commandement unique, et vous y travaillez, monsieur le ministre.

C'est la tâche de la diplomatie française : inscrire l'objectif dans le projet n'aurait qu'une valeur déclaratoire. Ce qui est réellement important, ce sont les progrès concrètement accomplis. Pour s'en tenir à la période récente, il s'agit de la présidence française de l'Union européenne, du lancement de plusieurs opérations civiles et militaires de grande ampleur en Géorgie, au Tchad, au Kosovo ou au large de la Somalie. Ce sont aussi plusieurs décisions structurantes pour l'avenir qui ont été prises l'an dernier. L'Union européenne devrait désormais être en mesure de planifier et de conduire simultanément plusieurs opérations, de créer une capacité civilo-militaire unique de planification stratégique, de conclure un accord entre des États-membres sur une dizaine de projets capacitaires structurants. L'importance de ces événements permet de parler de l'année 2008 comme d'un deuxième tournant dans la construction de l'Europe de la défense, dix ans après le sommet de Saint-Malo. Tout cela s'inscrit dans le cadre d'une complémentarité de la rénovation des relations de la France avec l'OTAN.

Les dispositions du traité de Lisbonne – clauses de solidarité et d'assistance mutuelle, coopération, structures permanentes voulue par la France – illustrent le fait que la PESD et la création d'une défense européenne constituent toujours un objectif partagé.

L'amendement de M. Garrigue traite du 1.2 du rapport annexé : l'ambition européenne et internationale de la France en matière de défense. C'est parce que nous construisons une défense française qu'elle pourra participer pleinement à la défense européenne. Il comprend logiquement trois paragraphes : le premier consacré à l'ambition européenne, le deuxième à la relation transatlantique et le troisième au multilatéralisme.

Vouloir remplacer la mention « ambition européenne » par « défense européenne » met certes l'accent sur la construction d'une Europe de la défense, mais cette formulation réduit le champ du paragraphe. En effet, l'article 42-1 du traité de Lisbonne précise clairement que la défense européenne est l'une des composantes de la politique de sécurité et de défense commune. L'expression « ambition européenne » permet donc de traiter tous les enjeux liés à la défense et à la sécurité, ce que ne permettrait pas l'amendement proposé par notre collègue.

La commission a donc rejeté cet amendement.