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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 5 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 19 bis, amendement 476

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 476 , modifié par le sous-amendement n° 1074 .

(L'amendement n° 476 est adopté.)

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