Intervention de Patrick Beaudouin

Cet amendement signe le refus de la notion de sécurité nationale.

La stratégie de sécurité nationale se caractérise par la mise en oeuvre d'une réponse collective adaptée aux répercussions sur notre territoire des évolutions de notre environnement géopolitique, dont le caractère instable, imprévisible et brutal est marqué. Le rapport annexé rappelle l'articulation entre la sécurité nationale et la politique de défense qui y concourt. La stratégie de sécurité nationale requiert la mobilisation, à des degrés divers et en fonction des circonstances, des moyens civils, économiques, militaires, diplomatiques ou sanitaires. À cet égard, cette orientation ne fait que compléter les dispositions actuelles de l'ordonnance de 1959 qui, je le souligne, font de la défense militaire une déclinaison de la politique générale aux côtés de la défense civile et de la défense économique.

La politique de défense n'est ni plus ni moins rabaissée dans l'orientation actuelle. Loin de correspondre à la logique du tout-sécuritaire, cet article organise au contraire la répartition des actions opérationnelles. Au ministère de la défense échoit la politique de défense, dont le rapport annexé fixe les orientations en fonction du contexte de nos obligations internationales et de nos intérêts.

L'adoption de cet amendement aboutirait à nier les fonctions stratégiques et les contrats opérationnels qui caractérisent désormais la politique de défense.

Enfin, la politique de défense doit aussi s'articuler de façon cohérente avec les autres politiques publiques. Avec la création du Conseil de défense et de sécurité nationale, c'est la complémentarité des actions qui est recherchée, afin d'apporter une réponse cohérente et coordonnée sous la responsabilité du Président de la République, mais aussi du Premier ministre, dont il est rappelé qu'il dirige l'action du Gouvernement en la matière, et naturellement le ministre de la défense.

Rien ne serait plus irresponsable que de nier les implications multiples d'un seul et même événement, qu'il s'agisse d'une agression armée ou d'une catastrophe naturelle. La commission de la défense, cohérente avec le vote à l'article 5, a aussi repoussé cet amendement.