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Intervention de Étienne Pinte

Réunion du 5 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 19 bis, amendement 476

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Pinte, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Je ne suis pas d'accord avec le sous-amendement de Mme la ministre.

Dans les départements où se trouvent de bons préfets, les commissions ont été mises en place et commencent déjà à fonctionner ; c'est le cas dans mon département, comme dans plusieurs autres où la situation est tendue en matière de logement.

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