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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 9 juin 2009 à 21h45
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 — Article 16 sexies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

L'article 16 sexies ne fait l'objet d'aucun amendement.

(L'article 16 sexies est adopté.)

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