Intervention de Michel Piron
Réunion du 5 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 19 bis, amendement 476
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Le délai d'un an est à considérer comme un maximum, ce qui me semble devoir être précisé.
Par ailleurs, comme chacun l'aura compris, l'amendement de M. Pinte n'est pas parfaitement au point sur le plan technique. Dans la mesure où tout le monde paraît d'accord sur l'esprit de la proposition qui est faite, je vais émettre un avis favorable à l'amendement n° 476 et au sous-amendement n° 1074 , en souhaitant toutefois que nous nous efforcions de trouver, avant la réunion de la CMP, une solution rendant le dispositif véritablement opérationnel.
