Intervention de Hervé Morin

Pour être honnête, je dois dire que j'ai essayé de défendre cette position quand nous avons décidé de l'opération Atalante. Mais nous intervenons sur mer en vertu d'une résolution des Nations unies et d'une décision de l'Union européenne, qui prévoit la gratuité dans le cadre d'une opération militaire. En outre, la proposition formulée dans l'amendement poserait des difficultés juridiques et techniques importantes.

Cela dit, je vous propose que deux parlementaires – pourquoi pas un député de la majorité et un de l'opposition, ou deux députés de commissions différentes ? – travaillent avec nos services pour monter un dispositif juridiquement tenable.