Intervention de Françoise Olivier-Coupeau

Cet amendement, qui concerne la piraterie maritime, s'inscrit dans la droite ligne d'un rapport sur le financement des OPEX, que j'ai eu l'honneur de rédiger avec M. Louis Giscard d'Estaing. Il nous semble important que l'on puisse naviguer sur toutes les mers du globe non seulement en toute liberté, mais aussi en toute responsabilité.

À cet égard, l'amendement a une vocation pédagogique car, si nous appuyons l'action de la France dans la lutte contre la piraterie, nous entendons responsabiliser ceux qui peuvent être arraisonnés par des pirates, ce qui déclenche aussitôt une intervention des fusiliers marins, des commandos ou du GIGN.

Quand il s'agit de sauver des vies, c'est l'honneur et le devoir de nos forces armées d'y parvenir. Il ne saurait dans ce cas être question d'une rémunération quelconque. En revanche, à partir du moment où l'on sauve un bien, qu'il s'agisse d'un navire marchand ou d'un navire de plaisance, nous proposons que le ministère de la défense puisse facturer le coût de sa récupération, pour qu'il ne soit pas supporté par les contribuables, à l'armateur ou à l'assureur du bateau, notamment quand il est établi que le skipper ou le commandant ont fait fi des recommandations – par exemple, de naviguer en convoi – qu'ils avaient reçues.

Cet amendement inspiré des pratiques de la SNSM, que les Bretons connaissent bien, vise à mettre en lumière le coût d'une telle opération pour la collectivité et à dissuader chacun de faire courir des risques inutiles aux forces armées.