Intervention de Yves Censi

Le programme « Enseignement technique agricole » ne prévoit pas de crédits pour la rémunération des auxiliaires de vie scolaire, qu'il s'agisse de l'accompagnement individuel ou collectif des élèves handicapés. Néanmoins, l'enseignement technique agricole accueille des élèves handicapés, pour lesquels la commission départementale du handicap prescrit à l'établissement d'accueil l'obligation de mise à disposition d'un accompagnement. Nous avons vu que l'étroitesse de la marge financière de ces établissements ne leur permet de recruter ces personnels, dont le besoin serait estimé à quarante postes sur les dotations existantes.

Cet amendement, que j'ai proposé et qui a été voté par la commission, permettrait de partager la dotation prévue à l'action 3 « Accompagnement des élèves handicapés » du programme « Vie de l'élève », entre les besoins des élèves handicapés de l'enseignement général et ceux de l'enseignement technique agricole.

Monsieur le ministre, il s'agit d'un amendement d'appel, afin que l'on puisse identifier budgétairement les accompagnements pour les élèves handicapés à l'intérieur de ce programme.